Conditions Générales de Vente
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes en ligne, formations, contenus numériques et services d’accompagnement proposés sur le site, notamment le programme CycleCARE, édité par Alix Ramousse, exerçant en nom propre (sole trader – Nouvelle-Zélande).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2) Prestataire
Les services sont proposés par :
Alix Ramousse
Exerçant en nom propre (sole trader – Nouvelle-Zélande)
Email : alix@apaisia.care
3) Produits et services
Les produits proposés sont des contenus numériques et programmes éducatifs en ligne, notamment le programme CycleCARE, des contenus pédagogiques, des webinaires, ainsi que des ressources numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Ces contenus ont une vocation exclusivement éducative et informative.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Toute taxe applicable selon la réglementation en vigueur au moment de la vente est incluse dans le prix affiché, sauf mention contraire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5) Commande
La commande s’effectue en ligne via le site ou une plateforme de paiement sécurisée.
La validation de la commande implique l’acceptation du prix, du contenu de l’offre et des présentes CGV.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés sur le site.
7) Accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement ou selon les modalités précisées lors de l’achat.
L’accès est personnel, non cessible et réservé à l’acheteur.
8) Garantie satisfait ou remboursé
L’acheteur bénéficie d’une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de lancement de la formation ou de l’ouverture effective de l’accès au programme, selon la première de ces dates.
Toute demande de remboursement devra être adressée par email à alix@apaisia.care dans ce délai.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.
9) Responsabilité et limites
Les contenus proposés sont exclusivement éducatifs et informatifs.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement personnalisé ou une consultation de santé.
Le programme CycleCARE ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.
Aucun traitement prescrit par un professionnel de santé ne doit être interrompu, modifié ou négligé sur la base des informations fournies dans le programme sans avis médical préalable.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés.
10) Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site (textes, vidéos, supports, documents, formations, visuels) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Alix Ramousse / ApaisiaCARE.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la fourniture des services proposés.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : alix@apaisia.care
12) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement principal de l’éditeur au moment de la vente.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire
Ce site ne fait pas partie du site YouTube™, Google™, Facebook™, Google Inc. ou Facebook Inc. De plus, ce site n’est PAS approuvé par YouTube™, Google™ ou Facebook™ en aucune façon. FACEBOOK™ est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc. GOOGLE™ et YOUTUBE™ sont des marques de commerce de GOOGLE Inc.
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